RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 351/79 du Conseil, du 5 février 1979, concernant l' adjonction d' alcool aux produits relevant du secteur viti-vinicole
RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 351/79 du Conseil, du 5 février 1979, concernant l' adjonction d' alcool aux produits relevant du secteur viti-vinicole
Version16 juillet 1982
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 16 juillet 1982 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 16 juillet 1982 |
| Titre complet : | RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 351/79 du Conseil, du 5 février 1979, concernant l' adjonction d' alcool aux produits relevant du secteur viti-vinicole |
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