Règlement (CEE) 1595/88 du 8 juin 1988
Règlement (CEE) 1595/88 du 8 juin 1988Abrogé
Version1 juillet 1988
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 juin 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 juin 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1595/88 de la Commission du 8 juin 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 2185/87 concernant le remboursement des restitutions à l' exportation applicables à certains produits agricoles exportés sous forme de certaines marchandises ne relevant pas de l' annexe II du traité et la perception des montants compensatoires "adhésion" |
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Version du 1 juillet 1988 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2727/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1097/88 (2), et notamment son article 16 paragraphe 6,
vu le règlement (CEE) no 1785/81 du Conseil, du 30 juin 1981, portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1107/88 (4), et notamment son article 19 paragraphe 7,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: