Règlement (CEE) 1180/68 du 5 août 1968
Règlement (CEE) 1180/68 du 5 août 1968Abrogé
Version8 août 1968
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 8 août 1968 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 août 1968 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 août 1968 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1180/68 de la Commission, du 5 août 1968, modifiant le règlement n° 633/67/CEE en ce qui concerne la restitution préfixée applicable aux exportations de céréales en cas de force majeure et aux exportations de blé tendre dénaturé |
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Version du 8 août 1968 • À jour
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