Règlement délégué (UE) 1396/2014 du 20 octobre 2014 établissant un plan de rejets pour la mer Baltique
Règlement délégué (UE) 1396/2014 du 20 octobre 2014 établissant un plan de rejets pour la mer BaltiqueAbrogé
Version19 janvier 2015
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 19 janvier 2015 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 octobre 2014 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 décembre 2014 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) n °1396/2014 de la Commission du 20 octobre 2014 établissant un plan de rejets pour la mer Baltique |
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Version du 19 janvier 2015 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) no 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 relatif à la politique commune de la pêche, modifiant les règlements (CE) no 1954/2003 et (CE) no 1224/2009 du Conseil et abrogeant les règlements (CE) no 2371/2002 et (CE) no 639/2004 du Conseil et la décision 2004/585/CE du Conseil (1), et notamment son article 15, paragraphe 6, et son article 18, paragraphes 1 et 3,
considérant ce qui suit:
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