Règlement (CEE) 3608/89 du 20 novembre 1989 portant établissement de plafonds et d'une surveillance communautaire des importations de certains produits originaires de Malte (1990)
Règlement (CEE) 3608/89 du 20 novembre 1989 portant établissement de plafonds et d'une surveillance communautaire des importations de certains produits originaires de Malte (1990)Abrogé
Version1 janvier 1990
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 novembre 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 décembre 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3608/89 du Conseil du 20 novembre 1989 portant établissement de plafonds et d'une surveillance communautaire des importations de certains produits originaires de Malte (1990) |
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Version du 1 janvier 1990 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 113,
vu la proposition de la Commission,
que lesdits plafonds sont atteints à l'échelle de la Communauté;
( 5 ) JO No L 61 du 14 . 3 . 1971, p . 2 .
( 6 ) JO No L 304 du 29 . 11 . 1977, p . 2 .
( 7 ) JO No L 81 du 23 . 3 . 1989, p . 2 .
( 8 ) JO No L 81 du 23 . 3 . 1989, p . 11 .
d'autant plus étroite qu'il est nécessaire que la Commission puisse prendre les mesures adéquates pour rétablir les droits des tarifs douaniers lorsque l'un desdits plafonds est atteint,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :