Règlement (CEE) 831/93 du 5 avril 1993 portant ouverture et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire pour les bières de malt, originaires de Malte (1993)
Règlement (CEE) 831/93 du 5 avril 1993 portant ouverture et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire pour les bières de malt, originaires de Malte (1993)Abrogé
Version11 avril 1993
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 11 avril 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 avril 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 avril 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 831/93 du Conseil, du 5 avril 1993, portant ouverture et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire pour les bières de malt, originaires de Malte (1993) |
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Version du 11 avril 1993 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 113,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: