Règlement (CEE) 2956/75 du 5 novembre 1975 portant ouverture, répartition et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires de vins de Porto, de la sous
Règlement (CEE) 2956/75 du 5 novembre 1975 portant ouverture, répartition et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires de vins de Porto, de la sousAbrogé
Version1 janvier 1976
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1976 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 novembre 1975 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 novembre 1975 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2956/75 du Conseil, du 5 novembre 1975, portant ouverture, répartition et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires de vins de Porto, de la sous-position EX 22.05 du tarif douanier commun, originaires du Portugal (1976) |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 1 janvier 1976 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)