Règlement (CEE) 2428/87 du 7 août 1987
Règlement (CEE) 2428/87 du 7 août 1987Abrogé
Version13 août 1987
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 13 août 1987 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 août 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 août 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2428/87 de la Commission du 7 août 1987 modifiant les limites quantitatives fixées à l' importation de certains produits textiles originaires de Tchécoslovaquie, Hongrie et Roumanie |
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Version du 13 août 1987 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 4136/86 du Conseil, du 22 décembre 1986, relatif au régime commun applicable aux importations de certains produits textiles originaires de pays tiers (1), et notamment son article 7 et son article 9 paragraphe 2,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: