RÈGLEMENT (CE) 1906/96 du 2 octobre 1996 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la neuvième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente principale visée au règlement (CE) n° 1464/96
RÈGLEMENT (CE) 1906/96 du 2 octobre 1996 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la neuvième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente principale visée au règlement (CE) n° 1464/96
Version3 octobre 1996
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 3 octobre 1996 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 2 octobre 1996 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 octobre 1996 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CE) N° 1906/96 DE LA COMMISSION du 2 octobre 1996 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la neuvième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente principale visée au règlement (CE) n° 1464/96 |
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