Règlement (CE) 345/2005 du 28 février 2005
Règlement (CE) 345/2005 du 28 février 2005
Version1 mars 2005
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 mars 2005 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 février 2005 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 mars 2005 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 345/2005 de la Commission du 28 février 2005 modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales |
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Texte du document
Version du 1 mars 2005 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 1784/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), et notamment son article 13, paragraphe 8,
considérant ce qui suit: