Règlement (CEE) 668/90 du 19 mars 1990 fixant les taux des restitutions applicables aux oeufs et aux jaunes d'oeufs exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité
Règlement (CEE) 668/90 du 19 mars 1990 fixant les taux des restitutions applicables aux oeufs et aux jaunes d'oeufs exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité
Version20 mars 1990
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 20 mars 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 mars 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 mars 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 668/90 de la Commission, du 19 mars 1990, fixant les taux des restitutions applicables aux oeufs et aux jaunes d'oeufs exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité |
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