Règlement (CEE) 1878/74 du 15 juillet 1974
Règlement (CEE) 1878/74 du 15 juillet 1974Abrogé
Version23 juillet 1974
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 23 juillet 1974 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 juillet 1974 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 juillet 1974 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1878/74 du Conseil, du 15 juillet 1974, déterminant, pour la campagne viticole 1974/1975, le prix à payer pour l'alcool livré aux organismes d'intervention au titre de la distillation obligatoire des sous-produits de la vinification et le montant maximal de l'intervention, dans ce prix, du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section garantie |
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Version du 23 juillet 1974 • À jour
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