Règlement (CEE) 1292/78 du 6 juin 1978 fixant, pour la campagne de commercialisation 1978/1979, les majorations mensuelles du prix indicatif et du prix d' intervention des graines oléagineuses
Règlement (CEE) 1292/78 du 6 juin 1978 fixant, pour la campagne de commercialisation 1978/1979, les majorations mensuelles du prix indicatif et du prix d' intervention des graines oléagineusesAbrogé
Version17 juin 1978
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 17 juin 1978 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 juin 1978 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 juin 1978 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1292/78 du Conseil, du 6 juin 1978, fixant, pour la campagne de commercialisation 1978/1979, les majorations mensuelles du prix indicatif et du prix d' intervention des graines oléagineuses |
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Version du 17 juin 1978 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT NO 136/66/CEE DU CONSEIL , DU 22 SEPTEMBRE 1966 , PORTANT ETABLISSEMENT D'UNE ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DES MATIERES GRASSES ( 1 ) , MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1707/73 ( 2 ) , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 25 ,
VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :