Règlement (CEE) 2536/73 du 18 septembre 1973
Règlement (CEE) 2536/73 du 18 septembre 1973Abrogé
Version1 octobre 1973
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 octobre 1973 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 septembre 1973 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 septembre 1973 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2536/73 de la Commission, du 18 septembre 1973, modifiant l' annexe IV du règlement (CEE) n° 1579/70 établissant des conditions particulières pour l' exportation de certains fromages vers l' Espagne |
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Version du 1 octobre 1973 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) N 804/68 DU CONSEIL , DU 27 JUIN 1968 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS ( 1 ) , MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR L'ACTE RELATIF AUX CONDITIONS D'ADHESION ET AUX ADAPTATIONS DES TRAITES ( 2 ) , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 17 PARAGRAPHE 4 PREMIER ALINEA ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :