Règlement (CEE) 975/86 du 3 avril 1986 fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle
Règlement (CEE) 975/86 du 3 avril 1986 fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle
Version4 avril 1986
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 4 avril 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 avril 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 avril 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 975/86 de la Commission, du 3 avril 1986, fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 4 avril 1986 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)