RÈGLEMENT (CE) 2525/95 du 27 octobre 1995 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente de 30 000 tonnes de seigle détenues par l'organisme d'intervention autrichien en vue de leur transformation en Espagne
RÈGLEMENT (CE) 2525/95 du 27 octobre 1995 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente de 30 000 tonnes de seigle détenues par l'organisme d'intervention autrichien en vue de leur transformation en Espagne
Version28 octobre 1995
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 28 octobre 1995 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 octobre 1995 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 octobre 1995 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CE) N° 2525/95 DE LA COMMISSION du 27 octobre 1995 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente de 30 000 tonnes de seigle détenues par l'organisme d'intervention autrichien en vue de leur transformation en Espagne |
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Version du 28 octobre 1995 • À jour
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