Règlement (CEE) 949/75 du 11 avril 1975
Règlement (CEE) 949/75 du 11 avril 1975Abrogé
Version15 avril 1975
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 15 avril 1975 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 avril 1975 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 avril 1975 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 949/75 de la Commission, du 11 avril 1975, modifiant le règlement (CEE) n° 315/68 en ce qui.concerne les normes de qualité pour les bulbes de liliums |
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Version du 15 avril 1975 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) nº 234/68 du Conseil, du 27 février 1968, portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des plantes vivantes et des produits de la floriculture (1), et notamment son article 4,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: