Règlement (CEE) 398/84 du 16 février 1984 modifiant les restitutions à l'exportation pour les graines oléagineuses
Règlement (CEE) 398/84 du 16 février 1984 modifiant les restitutions à l'exportation pour les graines oléagineuses
Version17 février 1984
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 17 février 1984 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 février 1984 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 février 1984 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 398/84 de la Commission, du 16 février 1984, modifiant les restitutions à l'exportation pour les graines oléagineuses |
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Version du 17 février 1984 • À jour
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