Règlement (CE) 2127/2001 du 29 octobre 2001
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 novembre 2001 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 octobre 2001 |
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| Date de publication au JOUE : | 30 octobre 2001 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 2127/2001 de la Commission du 29 octobre 2001 modifiant le règlement (CEE) n° 391/92 fixant les montants des aides à la fourniture des départements français d'outre-mer en produits céréaliers d'origine communautaire |
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 1452/2001 du Conseil du 28 juin 2001 portant mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des départements français d'outre-mer, modifiant la directive 72/462/CEE et abrogeant les règlements (CEE) n° 525/77 et (CEE) n° 3763/91(1), et notamment son article 3, paragraphe 6,
considérant ce qui suit:
(1) Les montants des aides à la fourniture des départements français d'outre-mer (DOM) en produits céréaliers ont été fixés par le règlement (CEE) n° 391/92 de la Commission(2), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1903/2001(3). Suite aux changements intervenus dans les cours et les prix des produits céréaliers dans la partie européenne de la Communauté et sur le marché mondial, il y a lieu de fixer à nouveau l'aide à l'approvisionnement des DOM aux montants repris en annexe.
(2) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: