Règlement (CEE) 1654/78 du 14 juillet 1978 fixant les restitutions dans le secteur du lait et des produits laitiers pour les produits exportés en l' état
Règlement (CEE) 1654/78 du 14 juillet 1978 fixant les restitutions dans le secteur du lait et des produits laitiers pour les produits exportés en l' étatAbrogé
Version15 juillet 1978
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 15 juillet 1978 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 juillet 1978 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 juillet 1978 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1654/78 de la Commission, du 14 juillet 1978, fixant les restitutions dans le secteur du lait et des produits laitiers pour les produits exportés en l' état |
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Décision • 1
1. CJCE, n° C-263/87, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Royaume de Danemark contre Commission des Communautés européennes, 22 février 1989
—
[…] ( 11 ) Les deux derniers sont le règlement ( CEE ) n° 1654/78 de la Commission, du 14 juillet 1968, fixant les restitutions dans le secteur du lait et des produits laitiers pour les produits exportés en l' état ( JO L 192, du 15.7.1978, p . 5 ), et le règlement ( CEE ) n° 2033/79 de la Commission, du 18 septembre 1979, fixant les restitutions à l' exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers ( JO L 235, du 19.9.1979, p . 5 ).
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Version du 15 juillet 1978 • À jour
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