Règlement 191/67/CEE du 27 juin 1967 relatif au régime d'importation et d'exportation de produits transformés à base de céréales
Règlement 191/67/CEE du 27 juin 1967 relatif au régime d'importation et d'exportation de produits transformés à base de céréalesAbrogé
Version30 juin 1967
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 30 juin 1967 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 juin 1967 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 juin 1967 |
| Titre complet : | Règlement n° 191/67/CEE du Conseil, du 27 juin 1967, relatif au régime d'importation et d'exportation de produits transformés à base de céréales |
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Version du 30 juin 1967 • À jour
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