Règlement (CEE) 2883/88 du 19 septembre 1988 fixant la différence de prix du sucre blanc applicable pour le calcul du prélèvement dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes et dans le secteur viti
Règlement (CEE) 2883/88 du 19 septembre 1988 fixant la différence de prix du sucre blanc applicable pour le calcul du prélèvement dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes et dans le secteur viti
Version20 septembre 1988
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 20 septembre 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 septembre 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 septembre 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2883/88 de la Commission, du 19 septembre 1988, fixant la différence de prix du sucre blanc applicable pour le calcul du prélèvement dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes et dans le secteur viti-vinicole |
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