Rectificatif au règlement (UE) n ° 913/2010 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2010 relatif au réseau ferroviaire européen pour un fret compétitif ( JO L 276 du 20.10.2010 )
Rectificatif au règlement (UE) n ° 913/2010 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2010 relatif au réseau ferroviaire européen pour un fret compétitif ( JO L 276 du 20.10.2010 )
Version23 novembre 2012
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 23 novembre 2012 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 23 novembre 2012 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (UE) n ° 913/2010 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2010 relatif au réseau ferroviaire européen pour un fret compétitif ( JO L 276 du 20.10.2010 ) |
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