Règlement (CEE) 938/93 du 21 avril 1993 instituant une taxe compensatoire à l'importation de tomates originaires du Maroc
Règlement (CEE) 938/93 du 21 avril 1993 instituant une taxe compensatoire à l'importation de tomates originaires du Maroc
Version22 avril 1993
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 22 avril 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 avril 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 avril 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 938/93 de la Commission, du 21 avril 1993, instituant une taxe compensatoire à l'importation de tomates originaires du Maroc |
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Version du 22 avril 1993 • À jour
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