Règlement (CE) 947/98 du 5 mai 1998
Règlement (CE) 947/98 du 5 mai 1998Abrogé
Version7 mai 1998
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 7 mai 1998 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 mai 1998 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 mai 1998 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 947/98 de la Commission du 5 mai 1998 modifiant le règlement (CE) no 1556/96 instaurant un régime de certificats d'importation pour certains fruits et légumes importés des pays tiers |
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Version du 7 mai 1998 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 2200/96 du Conseil du 28 octobre 1996 portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2520/97 de la Commission (2), et notamment son article 31, paragraphe 2,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: