Règlement (UE) 2025/2573 du 18 décembre 2025
Règlement (UE) 2025/2573 du 18 décembre 2025
Version8 janvier 2026
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 8 janvier 2026 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 décembre 2025 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 décembre 2025 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2025/2573 de la Commission du 18 décembre 2025 modifiant le règlement (CE) no 440/2008 en ce qui concerne les méthodes d’essai, en vue de les adapter au progrès technique |
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Version du 8 janvier 2026 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) no 793/93 du Conseil et le règlement (CE) no 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission (1), et notamment son article 13, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: