Règlement (CE) 1098/2005 du 13 juillet 2005 fixant les taux des restitutions applicables aux œufs et aux jaunes d'œufs exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité

Version14 juillet 2005

Version en vigueur

Entrée en vigueur :	14 juillet 2005

Date de signature :	13 juillet 2005
Date de publication au JOUE :	14 juillet 2005
Titre complet :	Règlement (CE) n° 1098/2005 de la Commission du 13 juillet 2005 fixant les taux des restitutions applicables aux œufs et aux jaunes d'œufs exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité

Voir la source institutionnelle

Version du 14 juillet 2005 • À jour

Commentaire • 0