Règlement (CEE) 2392/79 du 30 octobre 1979 relatif au classement de marchandises dans la sous
Règlement (CEE) 2392/79 du 30 octobre 1979 relatif au classement de marchandises dans la sousAbrogé
Version21 novembre 1979
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 21 novembre 1979 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 octobre 1979 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 octobre 1979 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2392/79 de la Commission, du 30 octobre 1979, relatif au classement de marchandises dans la sous-position 29.22 A I du tarif douanier commun |
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Version du 21 novembre 1979 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) nº 97/69 du Conseil, du 16 janvier 1969, relatif aux mesures à prendre pour l'application uniforme de la nomenclature du tarif douanier commun (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) nº 280/77 (2), et notamment son article 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: