Règlement (CEE) 701/73 du 13 mars 1973 portant prorogation du règlement (CEE) n° 646/73 portant suspension de la fixation à l'avance dans différents secteurs de l'organisation commune des marchés agricoles
Règlement (CEE) 701/73 du 13 mars 1973 portant prorogation du règlement (CEE) n° 646/73 portant suspension de la fixation à l'avance dans différents secteurs de l'organisation commune des marchés agricolesAbrogé
Version14 mars 1973
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 14 mars 1973 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 mars 1973 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 mars 1973 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 701/73 de la Commission, du 13 mars 1973, portant prorogation du règlement (CEE) n° 646/73 portant suspension de la fixation à l'avance dans différents secteurs de l'organisation commune des marchés agricoles |
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Version du 14 mars 1973 • À jour
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