Règlement (CEE) 2171/75 du 20 août 1975
Règlement (CEE) 2171/75 du 20 août 1975
Version21 août 1975
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 21 août 1975 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 août 1975 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 août 1975 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2171/75 de la Commission, du 20 août 1975, modifiant le prélèvement à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut |
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Décision • 1
—
[…] La Sarl SERVICE ELEC expose qu'en dépit d'une mise en demeure délivrée le 31 juillet 2024, la société VELUM INTERNATIONAL n'a pas procédé au règlement. […]
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Version du 21 août 1975 • À jour
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