Règlement (CEE) 2726/82 du 12 octobre 1982 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux autres lampes et tubes à incandescence pour l' éclairage, de la sous

Version16 octobre 1982

Version abrogée

Entrée en vigueur :	16 octobre 1982

Date de signature :	12 octobre 1982
Date de publication au JOUE :	13 octobre 1982
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 2726/82 de la Commission, du 12 octobre 1982, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux autres lampes et tubes à incandescence pour l' éclairage, de la sous-position 85.20 A II du tarif douanier commun, originaires de Hong-kong, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3601/81 du Conseil

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Version du 16 octobre 1982 • À jour

Règlement (CEE) 2726/82 du 12 octobre 1982 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux autres lampes et tubes à incandescence pour l' éclairage, de la sousAbrogé