Règlement (CEE) 3252/80 du 12 décembre 1980 concernant l'application de la décision n° 1/80 du conseil de coopération CEE

Version18 décembre 1980

Version abrogée

Entrée en vigueur :	18 décembre 1980

Date de signature :	12 décembre 1980
Date de publication au JOUE :	17 décembre 1980
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 3252/80 du Conseil, du 12 décembre 1980, concernant l'application de la décision n° 1/80 du conseil de coopération CEE-Maroc, du 27 novembre 1980, portant dérogation à certaines dispositions concernant la définition de la notion de produits originaires de l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et le Royaume du Maroc

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Version du 18 décembre 1980 • À jour

Règlement (CEE) 3252/80 du 12 décembre 1980 concernant l'application de la décision n° 1/80 du conseil de coopération CEEAbrogé