Règlement (CEE) 3827/88 du 8 décembre 1988 portant ouverture de contingents tarifaires pour l'importation en Espagne de certains produits de la pêche originaires des îles Canaries ou de Ceuta et Melilla (1989)
Règlement (CEE) 3827/88 du 8 décembre 1988 portant ouverture de contingents tarifaires pour l'importation en Espagne de certains produits de la pêche originaires des îles Canaries ou de Ceuta et Melilla (1989)Abrogé
Version1 janvier 1989
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1989 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 décembre 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 décembre 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3827/88 du Conseil du 8 décembre 1988 portant ouverture de contingents tarifaires pour l'importation en Espagne de certains produits de la pêche originaires des îles Canaries ou de Ceuta et Melilla (1989) |
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Version du 1 janvier 1989 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal, et notamment l'article 3 du protocole No 2 qui y est annexé,
vu la proposition de la Commission,
- 17 596 tonnes pour certains produits des codes ex 0301, ex 0302, ex 0303 et ex 0304 de la nomenclature combinée,
- 596 tonnes pour certains produits du code ex 0305,
- 21 387 tonnes pour certains les produits des codes ex 0306 et 03 07,
- 10 007 tonnes pour les produits des codes 1604 11 00 à 1604 30 90,
- 27 483 tonnes pour les produits du code 2301 20 00;
qu'il n'y a pas d'importations en ce qui concerne les autres produits;
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :