Règlement (CEE) 1666/78 du 14 juillet 1978 modifiant pour la deuxième fois le règlement (CEE) n° 1393/76 établissant les modalités d' application relatives à l' importation de produits relevant du secteur viti
Règlement (CEE) 1666/78 du 14 juillet 1978 modifiant pour la deuxième fois le règlement (CEE) n° 1393/76 établissant les modalités d' application relatives à l' importation de produits relevant du secteur vitiAbrogé
Version23 juillet 1978
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 23 juillet 1978 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 juillet 1978 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 juillet 1978 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1666/78 de la Commission, du 14 juillet 1978, modifiant pour la deuxième fois le règlement (CEE) n° 1393/76 établissant les modalités d' application relatives à l' importation de produits relevant du secteur viti-vinicole originaires de certains pays tiers |
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Version du 23 juillet 1978 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) nº 2506/75 du Conseil, du 29 septembre 1975, établissant des règles particulières relatives à l'importation de produits relevant du secteur viti-vinicole, originaires de certains pays tiers (1), modifié par le règlement (CEE) nº 1166/76 (2), et notamment son article 5 paragraphe 1,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: