Règlement (CEE) 914/87 du 30 mars 1987
Règlement (CEE) 914/87 du 30 mars 1987Abrogé
Version1 avril 1987
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 avril 1987 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 mars 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 avril 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 914/87 du Conseil du 30 mars 1987 modifiant les règlements (CEE) n° 4044/86, (CEE) n° 4045/86, (CEE) n° 4046/86, (CEE) n° 4047/86 et (CEE) n° 4048/86 portant ouverture, répartition et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains produits agricoles originaires des îles Canaries |
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Version du 1 avril 1987 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal, et notamment l'article 4 du protocole no 2 qui y est annexé,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: