Règlement (CE) 2498/94 du 14 octobre 1994
Règlement (CE) 2498/94 du 14 octobre 1994
Version15 octobre 1994
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 15 octobre 1994 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 octobre 1994 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 octobre 1994 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n 2498/94 de la Commission, du 14 octobre 1994, déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de délivrance de certificats d'exportation déposées au mois d'octobre 1994 pour les produits du secteur de la viande bovine bénéficiant d'un traitement spécial à l'importation dans un pays tiers |
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Version du 15 octobre 1994 • À jour
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