Règlement (CEE) 763/81 du 25 mars 1981 relatif à la non
Règlement (CEE) 763/81 du 25 mars 1981 relatif à la non
Version26 mars 1981
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 26 mars 1981 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 mars 1981 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 mars 1981 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 763/81 de la Commission, du 25 mars 1981, relatif à la non-application du prélèvement au titre des sucres divers d'addition dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes et dans le secteur viti-vinicole |
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Version du 26 mars 1981 • À jour
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