Règlement (CEE) 107/75 du 16 janvier 1975 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des oeufs pour la période débutant le 1er février 1975
Règlement (CEE) 107/75 du 16 janvier 1975 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des oeufs pour la période débutant le 1er février 1975
Version17 janvier 1975
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 17 janvier 1975 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 janvier 1975 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 janvier 1975 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 107/75 de la Commission, du 16 janvier 1975, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des oeufs pour la période débutant le 1er février 1975 |
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Décision • 1
1. Tribunal de commerce / TAE de Versailles, 4ème chambre, 25 octobre 2013, n° 2012F00805
—
[…] ni la réalité des presta%ê fournies par la Sté METALESCA ni leur quantum ; qu'un DEFENDEUR réglement de 6312,65 €" – - n c de ne nrc – SA ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE […] à la somme de Adélaïde 78000 VERSAILLES comparant par SCP REYNAUD – X- 39 063,98 € , que les – […] et par M e Paul Henry LE parties font part de – […]
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Version du 17 janvier 1975 • À jour
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