Règlement (CE) 284/96 du 14 février 1996 portant dérogation au règlement (CE) no 1439/95
Règlement (CE) 284/96 du 14 février 1996 portant dérogation au règlement (CE) no 1439/95Abrogé
Version18 février 1996
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 18 février 1996 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 février 1996 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 février 1996 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 284/96 de la Commission, du 14 février 1996, portant dérogation au règlement (CE) no 1439/95 établissant les modalités d' application du règlement (CEE) no 3013/89 du Conseil en ce qui concerne l' importation et l' exportation de produits du secteur des viandes ovine et caprine, et au règlement (CE) no 3016/95 portant ouverture de contingents tarifaires communautaires pour 1996 pour les animaux vivants des espèces ovine et caprine et pour la viande des animaux des espèces ovine et caprine relevant des codes NC 0104 10 30, 0104 10 80, 0104 20 90 et 0204 |
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Version du 18 février 1996 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 3066/95 du Conseil, du 22 décembre 1995, établissant certaines concessions sous forme de contingents tarifaires communautaires pour certains produits agricoles et prévoyant une adaptation autonome et transitoire de certaines concessions agricoles prévues par les accords européens afin de tenir compte de l'accord sur l'agriculture conclu dans le cadre des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay (1), et notamment son article 8,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: