RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 1035/72 du Conseil, du 18 mai 1972, portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes
RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 1035/72 du Conseil, du 18 mai 1972, portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes
Version23 décembre 1972
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 23 décembre 1972 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 23 décembre 1972 |
| Titre complet : | RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 1035/72 du Conseil, du 18 mai 1972, portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes |
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