Règlement (CEE) n° 2702/74, de la Commission, du 25 octobre 1974, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de froment tendre destiné à la République démocratique du Soudan à titre d'aide
Règlement (CEE) n° 2702/74, de la Commission, du 25 octobre 1974, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de froment tendre destiné à la République démocratique du Soudan à titre d'aideAbrogé
Version26 octobre 1974
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 26 octobre 1974 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 octobre 1974 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 octobre 1974 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2702/74, de la Commission, du 25 octobre 1974, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de froment tendre destiné à la République démocratique du Soudan à titre d'aide |
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