RÈGLEMENT (CEE) 1301/91 du 17 mai 1991
RÈGLEMENT (CEE) 1301/91 du 17 mai 1991Abrogé
Version18 mai 1991
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 18 mai 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 mai 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 mai 1991 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CEE) No 1301/91 DE LA COMMISSION du 17 mai 1991 modifiant le règlement (CEE) no 1239/91 relatif à diverses livraisons de céréales au titre de l' aide alimentaire # |
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Version du 18 mai 1991 • À jour
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