Règlement (CEE) 3280/75 du 16 décembre 1975
Règlement (CEE) 3280/75 du 16 décembre 1975Abrogé
Version1 janvier 1976
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1976 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 décembre 1975 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 décembre 1975 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3280/75 du Conseil, du 16 décembre 1975, définissant les modalités d' application des mesures de sauvegarde dans le secteur des plantes vivantes et des produits de la floriculture |
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Version du 1 janvier 1976 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) nº 234/68 du Conseil, du 27 février 1968, portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des plantes vivantes et des produits de la floriculture (1), et notamment son article 9 paragraphe 1,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÉGLEMENT: