Règlement d'exécution (UE) 2015/58 du 15 janvier 2015
Règlement d'exécution (UE) 2015/58 du 15 janvier 2015
Version5 février 2015
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 5 février 2015 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 janvier 2015 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 janvier 2015 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2015/58 de la Commission du 15 janvier 2015 modifiant le règlement d'exécution (UE) n ° 540/2011 en ce qui concerne la date d'expiration de l'approbation de la substance active tépraloxydim Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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Texte du document
Version du 5 février 2015 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du Conseil (1), et notamment son article 17, premier alinéa,
considérant ce qui suit: