Rectificatif au règlement (CEE) n 3076/84 de la Commission, du 5 novembre 1984, modifiant le règlement (CEE) n 2226/78 relatif aux modalités d'application des mesures d'intervention dans le secteur de la viande bovine, en ce qui concerne les conditions de stockage de certains quartiers (JO n L 289 du 6. 11. 1984)
Rectificatif au règlement (CEE) n 3076/84 de la Commission, du 5 novembre 1984, modifiant le règlement (CEE) n 2226/78 relatif aux modalités d'application des mesures d'intervention dans le secteur de la viande bovine, en ce qui concerne les conditions de stockage de certains quartiers (JO n L 289 du 6. 11. 1984)
Version21 novembre 1984
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 21 novembre 1984 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 21 novembre 1984 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CEE) n 3076/84 de la Commission, du 5 novembre 1984, modifiant le règlement (CEE) n 2226/78 relatif aux modalités d'application des mesures d'intervention dans le secteur de la viande bovine, en ce qui concerne les conditions de stockage de certains quartiers (JO n L 289 du 6. 11. 1984) |
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