Règlement (CEE) 2440/84 du 24 août 1984
Règlement (CEE) 2440/84 du 24 août 1984
Version25 août 1984
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 25 août 1984 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 août 1984 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 août 1984 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2440/84 de la Commission, du 24 août 1984, modifiant le règlement (CEE) n 1810/84 portant application d'une mesure spéciale d'intervention pour le froment tendre de qualité panifiable au début de la campagne 1984/1985 |
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Version du 25 août 1984 • À jour
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