Règlement (CEE) 2071/88 du 12 juillet 1988
Règlement (CEE) 2071/88 du 12 juillet 1988
Version16 juillet 1988
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 16 juillet 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 juillet 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 juillet 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2071/88 de la Commission du 12 juillet 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 2501/87 fixant les caractéristiques de chaque variété de tabac de la production communautaire |
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Texte du document
Version du 16 juillet 1988 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 727/70 du Conseil, du 21 avril 1970, portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur du tabac brut (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1114/88 (2), et notamment son article 2 paragraphe 6,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: