Règlement (CEE) 1058/84 du 13 avril 1984 fixant les prix d'écluse et les prélèvements dans le secteur de la viande de volaille
Règlement (CEE) 1058/84 du 13 avril 1984 fixant les prix d'écluse et les prélèvements dans le secteur de la viande de volaille
Version17 avril 1984
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 17 avril 1984 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 avril 1984 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 avril 1984 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1058/84 de la Commission, du 13 avril 1984, fixant les prix d'écluse et les prélèvements dans le secteur de la viande de volaille |
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Version du 17 avril 1984 • À jour
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