Règlement (CEE) 959/75 du 27 mars 1975 portant inclusion de nouveaux produits dans la colonne 2 de la liste figurant à l' annexe I du règlement (CEE) n° 1439/74 relatif au régime commun applicable aux importations
Règlement (CEE) 959/75 du 27 mars 1975 portant inclusion de nouveaux produits dans la colonne 2 de la liste figurant à l' annexe I du règlement (CEE) n° 1439/74 relatif au régime commun applicable aux importationsAbrogé
Version21 avril 1975
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 21 avril 1975 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 mars 1975 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 avril 1975 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 959/75 du Conseil, du 27 mars 1975, portant inclusion de nouveaux produits dans la colonne 2 de la liste figurant à l' annexe I du règlement (CEE) n° 1439/74 relatif au régime commun applicable aux importations |
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