Règlement (CEE) 3184/80 du 18 novembre 1980 relatif au traitement tarifaire applicable à certains produits destinés à être utilisés pour la construction, l' entretien et la réparation d' aérodynes
Règlement (CEE) 3184/80 du 18 novembre 1980 relatif au traitement tarifaire applicable à certains produits destinés à être utilisés pour la construction, l' entretien et la réparation d' aérodynesAbrogé
Version1 janvier 1981
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1981 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 novembre 1980 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 décembre 1980 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3184/80 du Conseil, du 18 novembre 1980, relatif au traitement tarifaire applicable à certains produits destinés à être utilisés pour la construction, l' entretien et la réparation d' aérodynes |
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Version du 1 janvier 1981 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE, ET NOTAMMENT SON ARTICLE 28,
( 1 ) JO NO L 159 DU 25.6.1980, P . 1 .
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :